Blogue Caméras de surveillance: Lois et Éthique | 1

La surveillance par caméra est de plus en plus présente dans les lieux que nous fréquentons.  Saviez-vous que de mettre en place des caméras de sécurité implique de respecter une certaine législation?  En effet, le recours aux caméras de surveillance ne peut se faire sans respecter un certain cadre législatif. De ce fait, l’utilisation des caméras implique de suivre les dispositions de la Loi et de respecter la protection des renseignements personnels.

Cette nouvelle série d’articles abordera le sujet de la Loi et de l’installation de caméras sous plusieurs angles pour présenter les bonnes pratiques dans la planification d’un système de surveillance.

Pourquoi installer un système de surveillance

D’abord, le « propriétaire » doit déterminer le « pourquoi » il a besoin d’installer un système de surveillance par caméra. En effet, les motifs et raisons doivent être clairs et définis car ils justifient le besoin de sécuriser un lieu. Par exemples, les motifs permettront de déterminer la légitimité de l’installation et la validité de la preuve apportée par les images.

Exemples de raisons d’installer un système de caméras:

  • Identifier (employés, usagers, visiteurs, etc.)
  • Apporter des preuves en cas d’actes criminels
  • Superviser les activités sur un site, etc.

Cela dit, il y a différentes façons de percevoir les effets probables ou potentiels de l’installation d’un système de vidéosurveillance. En voici quelques exemples :

  • effet préventif par la dissuasion des actions et des comportements criminels,
  • déplacement de la criminalité vers des lieux non surveillés,
  • élucider les crimes,
  • sentiment de sécurité, etc.

Autrement dit, le propriétaire doit avoir une raison pour installer des caméras.  Et, se sont ces raisons qui supporteront l’installation, la configuration, la gestion et le paramétrage du système.

 

Qui peut installer un système de surveillance par caméra?

Aujourd’hui, les particuliers et les entreprises ont accès à plusieurs sources d’approvisionnement pour différentes gammes de prix, qualité et service. Pour l’installation, il y a des firmes d’installateurs de systèmes de sécurité, des compagnies d’informatique, des entrepreneurs électriciens et même des entreprises multi services qui s’offrent.

Quoi qu’il en soit, il faut savoir que toute entreprise qui effectue les travaux d’installation, de réparation et d’entretien de systèmes de caméras, alarme (vol/intrusion) et de contrôle d’accès fait des activités qui sont touchées par la « Loi sur la sécurité privée ».

Avoir un permis d’agence valide

Au Québec, pour qu’une compagnie soit en règle, le permis d’agence doit être valide et délivré par le Bureau de la Sécurité Privée BSP.  En effet, le BSP est chargé d’appliquer la Loi sur la sécurité privée (LSP) et ses règlements et de délivrer des permis d’agents et d’agences de sécurité.

Bien sûr, en plus du permis de sécurité, l’installation doit se faire en respect au Code du Bâtiment et aux législations de la construction, assujettie ou non aux décrets et règlements.

Ainsi, pour obtenir leur permis d’agence, les entreprises ont défrayé des coûts et complété des démarches professionnelles:

  • Vérifications de sécurité (compagnie, répondant, administrateurs, etc.)
  • Assurance responsabilité
  • Solvabilité
  • Cautionnement

Sans permis

Cela dit, au Québec, une entreprise qui fait des travaux de sécurité sans en avoir le permis d’agence s’expose à des problèmes.  Des infractions, des poursuites et l’arrêt forcé de ses activités sont exemples de conséquences.   Par le fait même, le client qui utiliserait les services d’une entreprise sans permis (ou qui n’est pas conforme) pourrait perdre son installateur avant la fin des travaux si ce dernier n’est pas en règle.

 

Mais encore…

Finalement, l’installation de système de sécurité va au-delà de la qualité des images et des cadrages car il y a la législation.   En effet, par cet article nous avons seulement survolé le volet de l’installation.  Il y aura de nombreux sujets à venir pour approfondir nos connaissances sur l’impact des lois dans le déploiement des systèmes de sécurité.

Prochainement, nous aborderons des sujets tels:

  • en quoi l’utilisation de l’image est sensible,
  • que peut-on filmer ou non,
  • peut-on avoir le son,
  • gérer les accès aux systèmes et aux images, etc.

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